Article L621-11

Article en vigueur depuis le 24 février 2004.

Carte de l'article L621-11 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 février 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 - art. 26 (Ab)
• Code du patrimoine - art. L141-1 (MMN)
• Code du patrimoine - art. L621-12 (V)
• Code du patrimoine - art. L730-1 (V)
• Code du patrimoine. - art. R621-45 (V)