Article L621-25

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2005.

Carte de l'article L621-25 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 2004 au 9 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 9 septembre 2005 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Décrets liés (3)

• Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables (en vigueur)
• Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations (en vigueur)
• Décret n° 2022-794 du 5 mai 2022 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 22
• Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 7
• Décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020 - art. 1
• Décret n°2022-794 du 5 mai 2022 - art. 1 (V)
• LOI n°2025-176 du 24 février 2025 - art. 16 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L430-4 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R462-7 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D511-13-1 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-18-10 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-19-10 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R163-3 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R164-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1331-4 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-12 (V)
• Code du patrimoine - art. L143-8 (MMN)
• Code du patrimoine - art. L611-1 (V)
• Code du patrimoine. - art. L621-34 (Ab)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2222-16 (V)