Article L621-27

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article L621-27 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 février 2004 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004; LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 75

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. (abrogé)
• Décret n° 2014-1299 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 - art. 41 (Ab)
• Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 - art. 95 (Ab)
• DÉCRET n°2014-1299 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
• Code de l'environnement - art. L341-10 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L421-6 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L425-4 (MMN)
• Code de l'urbanisme - art. R*423-10 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*423-66 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*425-16 (V)
• Code du domaine de l'Etat - art. R27 (Ab)
• Code du patrimoine - art. D642-15 (Ab)
• Code du patrimoine - art. L621-33 (MMN)
• Code du patrimoine - art. L624-1 (V)
• Code du patrimoine - art. L641-1 (V)
• Code du patrimoine - art. L720-1 (MMN)
• Code du patrimoine - art. R621-62-1 (Ab)
• Code du patrimoine - art. R621-91-1 (V)
• Code du patrimoine. - art. L621-31 (M)
• Code du patrimoine. - art. R621-60 (V)
• Code du patrimoine. - art. R621-61 (V)
• Code du patrimoine. - art. R621-63 (V)