Article L621-30

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article L621-30 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 24 février 2004 au 1er avril 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 1er avril 2007 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 24 mars 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004; LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 106
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004; ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 9
• Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004; LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 75

Décrets liés (5)

• Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. (abrogé)
• Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables (en vigueur)
• Décret n° 2022-256 du 25 février 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et portant diverses mesures relatives au secteur du cinéma et de l'image animée (en vigueur)
• Décret n° 2022-794 du 5 mai 2022 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code (en vigueur)
• Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (51)

• Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 - art. 48 (Ab)
• Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 - art. 95 (Ab)
• LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 119 (V)
• LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 100
• LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 112 (V)
• Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 13
• Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 15
• Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 7
• Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 8
• Décret n°2022-256 du 25 février 2022 - art. 7
• Décret n°2022-794 du 5 mai 2022 (V)
• Décret n°2022-794 du 5 mai 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-1354 du 26 décembre 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. L581-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-16 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-16-1 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. Annexe (V)
• Code de l'urbanisme - art. L111-17 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L111-6-2 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L152-5 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L313-2-1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L421-6 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L425-4 (MMN)
• Code de l'urbanisme - art. L430-4 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L480-13 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*111-42 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-12 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-17-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-28 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*423-68 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*425-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*425-16 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R111-33 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R132-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D511-13-1 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-18-10 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-19-10 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R163-3 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R164-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1331-4 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-12 (V)
• Code du patrimoine - art. L621-31 (V)
• Code du patrimoine - art. L642-7 (Ab)
• Code du patrimoine - art. L720-1 (MMN)
• Code du patrimoine - art. R612-1 (V)
• Code du patrimoine - art. R621-92 (V)
• Code du patrimoine - art. R621-96-3 (V)
• Code du patrimoine. - art. L611-1 (M)
• Code du patrimoine. - art. L621-34 (Ab)
• Code du patrimoine. - art. L624-2 (V)