Code du patrimoine · Article

Article L621-30-1

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2010 au 24 mars 2012.

Carte de l'article L621-30-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (2)

  • Décret n°99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux (abrogé)
  • Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

  • Décret n°99-78 du 5 février 1999 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 - art. 50 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. R581-16 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L128-1 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L151-29 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L313-2-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L421-6 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*111-42 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*123-15 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. R*421-12 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. R*421-28 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. R*423-67 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*423-68 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R*425-1 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R*431-14 (M)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. D511-13-1 (M)
  • Code du patrimoine. - art. L611-1 (V)
  • Code du patrimoine. - art. L621-31 (V)
  • Code du patrimoine. - art. L642-5 (V)
  • Code du patrimoine. - art. L642-7 (V)
  • Code du patrimoine. - art. R612-1 (M)
  • Code du patrimoine. - art. R621-94 (M)
  • Code minier (nouveau) - art. L161-1 (M)
  • Code minier - art. 79 (VT)
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