Article L621-6

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article L621-6 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 février 2004 au 9 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 9 septembre 2005 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004; LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 75

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. (abrogé)
• Décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 - art. 17 (Ab)
• Décret n°2016-412 du 7 avril 2016 - art. 1
• Code de l'énergie - art. R234-3 (VT)
• Code du patrimoine - art. R621-9 (VD)
• Code du patrimoine. - art. L611-1 (M)