Article L621-7

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2005.

Carte de l'article L621-7 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 2004 au 9 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 9 septembre 2005 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 - art. 14 (Ab)
• Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 - art. 41 (Ab)
• Code du patrimoine - art. L531-4 (Ab)
• Code du patrimoine - art. L541-2 (MMN)
• Code du patrimoine. - art. L624-2 (V)
• Code du patrimoine. - art. R621-6 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L161-1 (M)
• Code minier - art. 79 (VT)