Article L621-8

Article en vigueur depuis le 24 février 2004.

Carte de l'article L621-8 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 février 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Décrets liés (2)

• Décret n° 2026-282 du 14 avril 2026 portant déclassement au titre des monuments historiques, en tant qu'immeuble, de la croix de chemin située au hameau des Fargues à Vindrac-Alayrac (Tarn) (en vigueur)
• Décret n° 2026-569 du 26 juin 2026 portant déclassement partiel au titre des monuments historiques du site du gisement paléolithique de La Roche-Cotard, à Langeais (Indre-et-Loire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2026-282 du 14 avril 2026 (V)
• Décret n°2026-569 du 26 juin 2026 (V)
• Code du patrimoine - art. L611-1 (V)