Article L621-9

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article L621-9 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 février 2004 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004; LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 75

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1 juillet 1997 précisant les conditions d'affichage des autorisations de travaux sur monuments historiques (abrogé)
• Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. (en vigueur)
• Décret n°2005-837 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 99 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif à la maîtrise d'oeuvre de certains travaux portant sur les monuments historiques classés et à la définition du patrimoine rural non protégé au titre des monuments historiques. (en vigueur)
• Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. (abrogé)
• Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques (abrogé)
• Décret n° 2009-750 du 22 juin 2009 relatif au contrôle scientifique et technique des services de l'Etat sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits (abrogé)
• Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

• Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2005-837 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V)
• Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 - art. 19 (Ab)
• Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 - art. 20 (Ab)
• Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 - art. 24 (Ab)
• Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 - art. 95 (Ab)
• Arrêté du 9 novembre 2007 (V)
• Décret n°2009-749 du 22 juin 2009 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2009-749 du 22 juin 2009 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2009-750 du 22 juin 2009 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2009-750 du 22 juin 2009 - art. 5 (Ab)
• LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 24 (V)
• Décret n°2026-674 du 27 juillet 2026 (V)
• Décret n°2026-674 du 27 juillet 2026 - art. 26 (V)
• Code de l'environnement - art. L341-10 (MMN)
• Code de l'urbanisme - art. L421-6 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L425-5 (MMN)
• Code de l'urbanisme - art. R*425-23 (V)
• Code du patrimoine - art. L621-33 (MMN)
• Code du patrimoine - art. L624-7 (V)
• Code du patrimoine - art. L641-1 (V)
• Code du patrimoine - art. L720-1 (MMN)
• Code du patrimoine - art. R621-11 (V)
• Code du patrimoine - art. R621-12 (V)
• Code du patrimoine - art. R621-29 (V)
• Code du patrimoine - art. R621-91-1 (V)
• Code du patrimoine. - art. L621-31 (M)
• Code du patrimoine. - art. L624-2 (V)
• Code du patrimoine. - art. R523-10 (V)
• Code du patrimoine. - art. R523-4 (V)
• Code du patrimoine. - art. R621-16 (V)
• Code du patrimoine. - art. R621-18 (V)
• Code du patrimoine. - art. R621-22 (V)
• Code du patrimoine. - art. R621-44 (V)