Article L622-1

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2005.

Carte de l'article L622-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 2004 au 9 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 9 septembre 2005 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R. 321-8 du code pénal (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers et l'arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 15 mai 2020 - art. (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L423-18 (VD)
• Code des douanes - art. 224 (V)
• Code du domaine de l'Etat - art. R27 (Ab)
• Code du patrimoine - art. L611-1 (V)
• Code du patrimoine - art. L622-1-1 (V)
• Code du patrimoine - art. L730-1 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2222-16 (V)