Code du patrimoine · Article

Article L631-4

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article L631-4 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

  • Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 14
  • Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 8
  • Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. Annexe (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L300-6-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R313-5 (V)
  • Code du patrimoine - art. D631-10 (V)
  • Code du patrimoine - art. D631-12 (V)
  • Code du patrimoine - art. D631-13 (V)
  • Code du patrimoine - art. D631-14 (V)
  • Code du patrimoine - art. D631-7 (V)
  • Code du patrimoine - art. D631-8 (V)
  • Code du patrimoine - art. D631-9 (V)
  • Code du patrimoine - art. L611-2 (MMN)
  • Code du patrimoine - art. L631-3 (V)
  • Code du patrimoine - art. R631-6 (V)
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