Article L632-1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article L632-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables (en vigueur)
• Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne (en vigueur)
• Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 portant adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour la protection de l'environnement en matière d'élevage et aux autorisations environnementales (en vigueur)
• Décret n° 2026-829 du 28 août 2026 relatif au régime unique de la haie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

• LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 112 (V)
• Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 18
• Décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 - art. 23
• Décret n°2019-37 du 23 janvier 2019 - art. 4 (V)
• Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 2
• Décret n°2022-1379 du 29 octobre 2022 - art. 1
• Décret n°2024-423 du 10 mai 2024 (V)
• Décret n°2024-423 du 10 mai 2024 - art. 3
• LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 44 (V)
• Décret n°2026-829 du 28 août 2026 (V)
• Code de justice administrative - art. L77-15-1 (V)
• Code de justice administrative - art. R311-5
• Code de justice administrative - art. R311-6 (VT)
• Code de justice administrative - art. R811-1-3 (VT)
• Code de justice administrative - art. R811-1-4 (VT)
• Code de l'environnement - art. D181-15-1 bis (T)
• Code de l'environnement - art. D181-15-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. L181-2 (VT)
• Code de l'environnement - art. L412-24 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-23 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-32 (V)
• Code de l'environnement - art. R412-70 (V)
• Code de l'environnement - art. R412-79 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*425-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R313-5 (V)
• Code du patrimoine - art. D631-13 (V)
• Code du patrimoine - art. D632-1 (V)
• Code du patrimoine - art. L632-2 (V)
• Code du patrimoine - art. L632-3 (V)
• Code du patrimoine - art. L641-1 (V)
• Code du patrimoine - art. L720-1 (MMN)
• Code du patrimoine - art. L730-1 (V)