Article L632-2

Article en vigueur depuis le 12 mars 2023.

Carte de l'article L632-2 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 juillet 2016 au 1er mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2017 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 - art. 11
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 12 mars 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 56
• Rédaction depuis le 12 mars 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 8

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne (en vigueur)
• Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 112 (V)
• Décret n°2019-37 du 23 janvier 2019 - art. 4 (V)
• Ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-617 du 21 juin 2019 - art. 2
• LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 - art. 11 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*423-11-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*424-14 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*424-15 (V)
• Code du patrimoine - art. L611-2 (MMN)
• Code du patrimoine - art. L621-32 (M)