Article L632-2-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article L632-2-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 novembre 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2019-617 du 21 juin 2019 - art. 2
• Code de l'urbanisme - art. R*425-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*425-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*431-5 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*441-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*441-9 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R451-1 (V)
• Code du patrimoine - art. L632-2 (V)