Article R112-3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

Carte de l'article R112-3 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 25 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction du 25 novembre 2016 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2016-1573 du 22 novembre 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 13

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du patrimoine. - art. R112-4 (M)