Code du patrimoine · Article

Article R115-2

Article en vigueur depuis le 1er février 2024.

Carte de l'article R115-2 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code du patrimoine - art. R115-3 (Ab)
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