Article R116-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Carte de l'article R116-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2017 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code du patrimoine - art. R116-2 (VD)
• Code du patrimoine - art. R710-1 (V)
• Code du patrimoine - art. R720-1-1 (V)
• Code du patrimoine - art. R780-1-1 (V)
• Code du patrimoine - art. R790-1-1 (V)