Article R123-6

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2018.

Carte de l'article R123-6 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 14 février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction du 14 février 2014 au 20 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 20 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2018-630 du 17 juillet 2018 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du patrimoine. - art. R123-7 (V)
• Code du patrimoine. - art. R123-8 (V)