Article R131-1

Article en vigueur depuis le 27 mai 2011.

Carte de l'article R131-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011 - art. 21 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R241-1 (V)
• Code du patrimoine - art. R740-1 (V)
• Code du patrimoine - art. R760-3 (V)
• Code du patrimoine - art. R770-3 (V)
• Code du patrimoine. - art. R740-3 (M)