Article R133-1

Article en vigueur depuis le 14 février 2014.

Carte de l'article R133-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 22 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction du 22 décembre 2011 au 14 février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011 - art. 20
• Rédaction depuis le 14 février 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du cinéma et de l'image animée - art. R241-1 (V)