Article R212-65

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article R212-65 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2023-1346 du 28 décembre 2023 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-1232 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2012-1232 du 5 novembre 2012 (V)
• Décret n°2023-1346 du 28 décembre 2023 - art. 11
• Code de la défense. - art. R2313-1 (V)
• Code du patrimoine - art. R760-5 (VD)
• Code du patrimoine - art. R770-4 (M)