Article R212-7-1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

Carte de l'article R212-7-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 2018 au 2 janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du patrimoine - art. R760-1 (V)
• Code du patrimoine - art. R770-1 (V)