Article R212-91

Article abrogé, en vigueur du 14 février 2014 au 20 juillet 2018.

Carte de l'article R212-91 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 14 février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction du 14 février 2014 au 20 juillet 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R1112-5 (M)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R1112-6 (M)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R1112-7 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. D1421-3 (V)