Article R422-2

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2022.

Carte de l'article R422-2 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 février 2014 au 5 octobre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 octobre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1285 du 3 octobre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 fixant pour le corps des conservateurs du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 24-1 du décret n° 2013-788 du 23 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2021 fixant pour le corps des conservateurs du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 24-1 du décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 fixant pour le corps des conservateurs du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 24-1 du décret n° 2013-788 du 23 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 27 novembre 2023 - art. 1
• Code du patrimoine - art. D422-4 (V)