Article R423-1

Article en vigueur depuis le 27 mai 2011.

Carte de l'article R423-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-924 du 5 juillet 2016 instituant une commission d'acquisition compétente pour les musées nationaux érigés en services à compétence nationale et les musées nationaux du château de Fontainebleau, de la céramique à Sèvres et Adrien Dubouché à Limoges (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2016-924 du 5 juillet 2016 - art. 1 (VD)
• Code du patrimoine - art. R423-3 (V)
• Code du patrimoine. - art. D421-2 (T)
• Code du patrimoine. - art. D451-1 (V)