Code du patrimoine · Article

Article R442-3

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2020.

Carte de l'article R442-3 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 27 mai 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
Rédaction du 1er janvier 2013 au 14 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2012-1462 du 26 décembre 2012 - art. 35
Rédaction depuis le 14 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2020-1371 du 10 novembre 2020 - art. 2