Article R442-5

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2018.

Carte de l'article R442-5 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 14 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction depuis le 14 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-601 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
• Décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2014-601 du 6 juin 2014 - art. (V)
• DÉCRET n°2015-631 du 5 juin 2015 - art. (V)
• Code du patrimoine - art. R442-6 (V)
• Code du patrimoine - art. R442-7 (Ab)
• Code du patrimoine - art. R451-35 (V)
• Code du patrimoine - art. R451-7 (V)
• Code du patrimoine. - art. R452-5 (V)
• Code du patrimoine. - art. R710-1 (V)