Article R451-35

Article en vigueur depuis le 3 avril 2017.

Carte de l'article R451-35 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 avril 2017 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du patrimoine - art. R451-37 (V)