Article R452-11

Article en vigueur depuis le 6 février 2016.

Carte de l'article R452-11 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 15 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction du 15 novembre 2015 au 6 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 33 (V)
• Rédaction depuis le 6 février 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2016-112 du 3 février 2016 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 mai 2016 relatif aux qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 3 mai 2016 - art. 5 (V)
• Arrêté du 3 mai 2016 - art. 7 (V)
• Code du patrimoine - art. R452-13 (V)