Article R545-25-1

Article en vigueur depuis le 15 août 2016.

Carte de l'article R545-25-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 août 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du patrimoine - art. R545-35 (V)