Article R546-12

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2021.

Carte de l'article R546-12 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 juillet 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 mars 2022 relatif à la demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour l'étude d'un bien archéologique mobilier (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 relatif à la demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour l'étude d'un bien archéologique mobilier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 30 mars 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 janvier 2026 (V)