Article R621-10

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

Carte de l'article R621-10 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2026-282 du 14 avril 2026 portant déclassement au titre des monuments historiques, en tant qu'immeuble, de la croix de chemin située au hameau des Fargues à Vindrac-Alayrac (Tarn) (en vigueur)
• Décret n° 2026-569 du 26 juin 2026 portant déclassement partiel au titre des monuments historiques du site du gisement paléolithique de La Roche-Cotard, à Langeais (Indre-et-Loire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2026-282 du 14 avril 2026 (V)
• Décret n°2026-569 du 26 juin 2026 (V)
• Code du patrimoine. - art. R720-10 (M)