Code du patrimoine · Article

Article R621-93

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article R621-93 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-733 du 1er août 2026 portant diverses mesures de coordination relative à l'élaboration et l'évolution des documents d'urbanisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2026-733 du 1er août 2026 (V)
  • Code du patrimoine - art. R780-17 (M)
  • Code du patrimoine - art. R780-18-1 (V)
  • Code du patrimoine - art. R790-16 (M)
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