Article R770-9

Article en vigueur depuis le 14 février 2014.

Carte de l'article R770-9 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 février 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la recherche - art. R268-2 (V)