Article R780-9

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2018.

Carte de l'article R780-9 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 février 2014 au 5 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art.
• Rédaction du 5 novembre 2016 au 27 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art.; Décret n°2016-1485 du 2 novembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 27 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art.; Décret n°2018-1227 du 24 décembre 2018 - art. 5