Article R790-5

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2020.

Carte de l'article R790-5 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 février 2014 au 14 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art.
• Rédaction du 14 septembre 2018 au 14 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art.; Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 8
• Rédaction depuis le 14 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art.; Décret n°2020-1371 du 10 novembre 2020 - art. 3