Code des ports maritimes · Article

Article L101-1

Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2008 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L101-1 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er janvier 2005 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22; Loi 2004-809 2004-08-13 art. 30 VI JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Rédaction du 6 janvier 2006 au 6 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22
Rédaction du 6 juillet 2008 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-660 du 4 juillet 2008 - art. 1

Arrêté du 1er mai 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières (abrogé)
Arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et des compagnies maritimes et ferroviaires, dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005) (abrogé)
Arrêté du 15 février 2010 abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et des compagnies maritimes et ferroviaires, dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005), les arrêtés du 3 septembre 2009 relatifs aux transports collectifs urbains en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale et aux obligations des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale (en vigueur)