Article L101-3

Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2008 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L101-3 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 juillet 2008 au 1er décembre 2010 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 septembre 2009 fixant le seuil prévu à l'article R. 104-5 du code des ports maritimes en matière de prise de participations des grands ports maritimes (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• LOI n°2008-660 du 4 juillet 2008 - art. 7 (V)
• Arrêté du 2 septembre 2009 (V)
• Décret n°2009-1349 du 29 octobre 2009 (V)
• Code des ports maritimes - art. L101-5 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. L102-5 (VT)
• Code des ports maritimes - art. L103-1 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. L103-2 (VT)
• Code des ports maritimes - art. R103-6 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R104-5 (Ab)