Article L101-6

Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2008 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L101-6 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 juillet 2008 au 6 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 6 juillet 2008 au 1er décembre 2010 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des ports maritimes - art. R101-2 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R101-8 (Ab)