Article L111-1

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 1978 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L111-1 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 avril 1978 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-487 du 22 mars 1978

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 - art. 6 (Ab)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1044 A (V)
• Code des ports maritimes - art. L116-3 (VT)