Article L111-10

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 1978 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L111-10 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 avril 1978 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des ports maritimes - art. L111-5 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. L111-6 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R*111-9 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R*162-1 (Ab)