Article L111-2

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 1978 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L111-2 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 avril 1978 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-487 du 22 mars 1978

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-1349 du 29 octobre 2009 (V)