Article L111-6

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 1978 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article L111-6 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 avril 1978 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des ports maritimes - art. R*113-16 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R*113-17 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R*162-3 (Ab)