Article L113-2

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2005 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L113-2 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 avril 1978 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des ports maritimes - art. L113-1 (VT)
• Code des ports maritimes - art. R*113-15 (V)