Article L155-1

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 2002 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L155-1 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 janvier 2002 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22; Loi n°2002-3 du 3 janvier 2002 - art. 7 () JORF 4 janvier 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°95-260 du 8 mars 1995 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. L551-2 (V)
• Code des ports maritimes - art. R155-1 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R155-2 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R155-3 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R155-5 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R616-1 (Ab)