Article L301-1

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2005 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L301-1 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 août 2005 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22; Ordonnance n°2005-898 du 2 août 2005 - art. 1 () JORF 3 août 2005

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 7 février 2022 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2024 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2016 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2018 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 2022 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2009-877 du 17 juillet 2009 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 8 juillet 2009 (V)
• Code des ports maritimes - art. L302-8 (VT)
• Code des ports maritimes - art. L334-1 (VT)
• Code des ports maritimes - art. R321-5 (Ab)