Article L302-1

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2005 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L302-1 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 août 2005 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-487 du 22 mars 1978; Ordonnance n°2005-898 du 2 août 2005 - art. 1 () JORF 3 août 2005

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement. (abrogé)
• Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2007-700 du 3 mai 2007 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2009-877 du 17 juillet 2009 - art. 2 (Ab)