Article L321-1

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2005 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L321-1 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 avril 1978 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22
• Rédaction du 3 août 2005 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-487 du 22 mars 1978

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant extension de l'application de dispositions réglementaires relatives à la sûreté portuaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 22 avril 2008 - art. Annexe 1 (M)
• Code des ports maritimes - art. L321-5 (VT)
• Code des ports maritimes - art. R321-16 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R321-19 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R321-5 (Ab)