Article L333-1

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2005 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L333-1 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 août 2005 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 78-487 1978-03-22; Ordonnance n°2005-898 du 2 août 2005 - art. 1 () JORF 3 août 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des ports maritimes - art. L333-2 (VT)