Article L411-3

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2005 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article L411-3 du Code des ports maritimes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 août 2005 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-487 du 22 mars 1978; Ordonnance n°2005-898 du 2 août 2005 - art. 3 () JORF 3 août 2005

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 26 février 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Bordeaux (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Dunkerque (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 mars 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Marseille (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Dunkerque (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 26 février 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 4 mars 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 7 mars 2008 - art. 2 (V)
• Code des ports maritimes - art. R411-4 (Ab)